Arrêté du 17 mars 1998 portant approbation de l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des vins pour l'exercice 1997

J.O. Numéro 82 du 7 Avril 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05420
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Arrêté du 17 mars 1998 portant approbation de l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des vins pour l'exercice 1997

NOR : AGRB9800574A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et la pêche en date du 17 mars 1998, l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des vins pour l'exercice 1997 est approuvé.